PRESTIGE INTERLANGUAGE
109 rue du petit bois
F – 45800 Saint Jean de Braye
Téléphone : 02 79 79 96 00
Contact : nous contacter
SARL au capital social de 70000€
SIRET 524 658 879 00027– APE 8559A
Création, Développement :
Force Interactive
https://www.force-interactive.com/
Hébergement :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Inscriptions
Toute commande de formation implique l’adhésion complète aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles sont annexées à toute proposition commerciale de PRESTIGE INTERLANGUAGE.
Toute demande d’inscription à une formation ou à un stage fait l’objet d’un devis émis par Prestige Interlanguage. La signature du devis par le Client tient lieu de commande ferme, et engage l’adhésion du responsable signataire et du/des stagiaire(s) aux présentes Conditions Générales de Vente.
Prix et conditions de règlement
Notre organisme est assujetti à la TVA, et nos prix sont majorés de la TVA au taux en vigueur. Des frais de restauration peuvent s’ajouter si le stagiaire déjeune avec le groupe (formations intensives en mini collectif)
Les offres tarifaires réalisées pour des sessions de formation en inter, en intra ou relatives à une demande spécifique sont valables jusqu’au 31/12/2024. Nos factures sont émises à l’inscription de la formation et payables à réception, sans escompte, par chèque ou virement bancaire ou postal.
En cas de paiement par un OPCO, il appartient au Responsable Signataire de communiquer tous les éléments nécessaires au paiement et de s’assurer de la bonne fin du règlement par l’organisme collecteur. En cas de défaillance ou de non prise en charge par l’OPCO, le Client reste seule redevable de la formation.
Toute facture non payée à l’échéance donnera lieu à une pénalité de retard calculée au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur (Loi n°92-1442 du 31 décembre 1992) ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement (article L.441-6 du code du Commerce) après mise en demeure (par lettre recommandée AR) restée sans effet dans les 10 jours ouvrables.
Le Client ne pourra, en aucun cas, faire valoir ses propres conditions de paiement et imposer ses délais de règlement à PRESTIGE INTERLANGUAGE.
Documents contractuels
Dès réception par PRESTIGE INTERLANGUAGE du devis dûment accepté, le Client recevra deux exemplaires de la convention de formation, le programme de la formation et le planning prévisionnel. Un exemplaire de la convention de formation signé et revêtu du cachet de l’entreprise sera retourné à PRESTIGE INTERLANGUAGE. A l’issue de la formation, une attestation de suivi ainsi qu’un relevé de présence seront adressés au Responsable Signataire.
Le règlement intérieur de PRESTIGE INTERLANGUAGE est à la disposition du Client, et peut être également consulté à tout moment par le stagiaire qui peut en faire la demande à l’intervenant.
Annulation des cours
Toute session annulée par le Client moins de 24 heures avant le début de la prestation prévue sera facturée, et ne sera pas reportée.
Réclamations
Toute réclamation doit être faite par courriel. Prestige Interlanguage s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais en vous faisant parvenir le formulaire « Réclamation ».
Assurances
Certaines sessions de formations réalisées en inter peuvent être organisées chez le Client. Celui-ci devra alors s’assurer qu’il bénéficie de toutes les garanties et assurances nécessaires à l’accueil d’autres stagiaires.
Loi applicable
La loi française est applicable pour ce qui concerne les relations contractuelles entre PRESTIGE INTERLANGUAGE et ses Clients. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Orléans, quel que soit le siège ou la résidence du Client.
Election de domicile
L’élection de domicile est faite par PRESTIGE INTERLANGUAGE à son siège social 109 rue du Petit Bois à 45800 Saint Jean de Braye (France).
